L'Allemagne légalise le cannabis en 2024

On parle depuis longtemps d’actualiser les lois sur le cannabis en Allemagne et depuis février 2024 la législation a changé dans la bonne direction. Que vous soyez un fumeur occasionnel ou un cultivateur amateur passionné, lisez donc ce qui suit pour découvrir ce que ces changements impliqueront pour l’Allemagne et les autres pays de l’UE une fois qu’ils seront mis en application.

Un rapide historique du cannabis en Allemagne

Avant l’adoption de cette législation, le cannabis contenant plus de 0,2 % de THC était illégal en Allemagne. Dans ce cadre, les produits au CBD étaient permis uniquement s’ils contenaient des quantités négligeables de THC. La seule exception à cette règle était conçue pour la consommation à des fins médicales. Pour les patients gravement malades atteints de certains troubles spécifiquement approuvés, il était possible pour les médecins de prescrire du cannabis riche en THC.

Cependant, toutes les autres formes de cannabis contenant du THC étaient illégales. Que ce soit en achetant des fleurs dans la rue ou en les faisant pousser vous-même, c’était interdit par la loi allemande. De plus, il était même illégal d’acheter des graines de cannabis en Allemagne. Même si les graines n’étaient elles-mêmes pas techniquement illégales, il était illégal d’en acheter en ayant l’intention de les cultiver et le système légal allemand considère par défaut que les acheteurs ont l’intention de les cultiver.

La bonne nouvelle est qu’il reste toujours possible d’acheter des graines de cannabis en ligne et que les client rencontrent rarement des problèmes. Il y a eu quelques cas isolés dans lesquels la police a saisi des graines envoyées par la poste, mais les acheteurs n’ont pas été poursuivis.

Selon la région dans laquelle vous vivez dans le pays, vous pouvez probablement rencontrer des réactions différentes face à la consommation de cannabis. Dans une ville progressiste comme Berlin par exemple, les attitudes sont généralement bien plus souples et vous pouvez vous en tirer en fumant en public, même dans certains bars en particulier, sans rencontrer de problème. Ceci étant dit, c’est toujours techniquement illégal et même si la police ferme souvent les yeux, elle n’est pas obligée de le faire. Cependant, les attitudes dans le reste du pays sont souvent bien plus strictes.

Avant la nouvelle législation, voici ce qui était appliqué si vous étiez pris avec du cannabis en Allemagne :

• Poursuites impossibles pour la détention de moins de 10 grammes
• Poursuites non automatiques pour la détention de moins de 15 grammes
• Poursuites obligatoires pour la détention de plus de 15 grammes

De plus, le fait de conduire un véhicule motorisé ou un vélo en étant sous l’influence du cannabis, ou bien de consommer du cannabis à proximité d’enfants pouvait valoir des poursuites peu importe la quantité détenue. Alors que les lois les plus strictes comme pour la conduite sous l’empire du cannabis ne vont pas être assouplies, quelles sont les nouvelles règles qui seront mises en place en 2024 ?

La nouvelle législation pour le cannabis en Allemagne

L’Allemagne est devenue le dernier pays d’Europe à légaliser le cannabis à des fins de consommation personnelle. Avec un vote du parlement de 407 voix pour et 226 voix contre, dès le 1er avril 2024, il sera légal pour les personnes majeures en Allemagne de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis dans un lieu public et jusqu’à 50 grammes dans un lieu privé. C’est une énorme différence par rapport aux règles appliquées pour les poursuites que nous avons mentionnées plus haut. Cependant, toute personne en possession d’une quantité dépassant les limites spécifiées peut se voir imposer une amende allant jusqu’à 30 000 euros.

Les personnes majeures auront également la liberté de cultiver du cannabis à leur domicile. Les règles actuelles indiquent que chaque adulte peut cultiver jusqu’à trois plants en floraison en même temps. Cependant, c’est ici que les choses sont un peu floues, car trois petits plants à autofloraison donneront par exemple une récolte bien moins importante que trois variétés photopériodiques sativas géantes. Il semble donc que la règle actuelle de « jusqu’à trois plants » connaîtra des ajustements ultérieurs. Toutefois, par comparaison avec les règles précédentes, cette autorisation est incontestablement un énorme changement pour les cultivateurs de cannabis.

Mais ce n’est pas tout. En juillet 2024, nous assisterons au lancement de cannabis clubs officiellement réglementés en Allemagne. Ces établissements serviront de point de vente, mais ne permettront pas d’y fumer comme les coffeeshops aux Pays-Bas par exemple. Avec une limite de juste 500 membres par club, tous les membres devront avoir plus de 18 ans et avoir la nationalité allemande. Les membres âgés de 18–21 ans ne pourront acheter que jusqu’à 30 g de cannabis par mois, alors que les membres de plus de 21 ans pourront acheter jusqu’à 25 g par jour.

Les critiques de la nouvelle loi sur le cannabis en Allemagne

Même si tous ces changements sont un pas dans le bonne direction pour les consommateurs de cannabis, ils ne sont pas exempts de critiques. Les représentations archaïques faisant du cannabis une passerelle vers les drogues et une mauvaise influence pour les jeunes générations sont toujours prévalentes dans certains segments de la société allemande. Ceci étant dit, les réglementations strictes sur l’interdiction aux mineurs seront surveillées avec attention en ayant pour but « d’assécher le marché noir ».

Quelle est la taille du marché du cannabis en Allemagne ?

Au début de l’année 2024, il a été estimé que le marché illégal du cannabis en Allemagne pesait environ 14,9 milliards de dollars, ce qui en fait une industrie extrêmement lucrative.

Il est estimé qu’en 2028, le marché légal du cannabis médical en Allemagne représentera 7,7 milliards d’euros. Quand le cannabis deviendra totalement légal en Allemagne, il occupera probablement le rang du premier marché du cannabis en Europe.

Le statut du cannabis en Autriche

Comme il s’agit du plus proche voisin au sud de l’Allemagne, on pourrait s’imaginer que l’Autriche possède une approche du cannabis similaire, mais les règles sont assez différentes. Techniquement, le cannabis récréatif contenant plus de 0,3 % de THC est illégal en Autriche. Cependant, en pratique, les lois sont généralement plus souples. Si vous êtes pris en possession d’une quantité correspondant à une consommation personnelle, sous les 10 grammes, les sanctions sont généralement très minimes ou inexistantes. Dans la plupart des cas, les infractions liées à une consommation personnelle voient le « délinquant » être orienté vers les services de santé plutôt qu’exposé à des poursuites judiciaires.

Pourtant, il est légalement possible pour une personne prise avec une quantité de cannabis même minime de recevoir une amende ou même une peine de prison allant jusqu’à six mois. Les personnes arrêtées en possession de quantités considérées comme impliquant un trafic et la revente sont exposées à des sanctions bien plus sévères.

De manière intéressante, il est légal de cultiver jusqu’à trois plants de cannabis par personne majeure en Autriche, tant qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC. Cela signifie que vous pouvez faire pousser des plants mâles, des plants femelles que vous arrachez une fois qu’ils sont en floraison ou bien des plants de cannabis riche en CBD.

Généralement, tant que la consommation est discrète et qu’elle est considérée comme personnelle, la police ne poursuivra pas activement les infractions liées au cannabis en Autriche.

Est-ce légal de fumer du CBD en Autriche ?

Oui. Le CBD ou les produits au cannabis contenant moins de 0,3 % de THC sont légaux en Autriche, y compris les huiles et les fleurs.

Cependant, la vente d’aliments infusés au CBD n’est pas légale en Autriche. Ainsi, des produits comme les bonbons gélifiés au CBD ne sont pas légaux.

Bonbons gélifiés au CBD (Zen CBD)

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Le futur du cannabis en Europe (et au-delà)

Alors, quelle sera l’influence de la nouvelle politique du cannabis en Allemagne sur les autres pays de l’UE (et du monde) ? C’est une évidence, les provinces et pays voisins observeront de très près la mise en place de ces lois. Pour les Allemands, le futur de la réforme du cannabis s’annonce radieux. Mais qui sait ? Si la décriminalisation du cannabis est une réussite en Allemagne, elle pourrait bien s’étendre en Europe et plus loin. Même si vous lisez cet article depuis un pays qui interdit la consommation et la culture du cannabis, on ne sait jamais ce que le futur pourrait nous réserver !

Adam Parsons

Journaliste, auteur et rédacteur professionnel spécialisé dans le cannabis, Adam Parsons est un membre de Zamnesia depuis un certain temps. Chargé de couvrir un large éventail de sujets allant du CBD aux psychédéliques et tout ce qu’il y a entre les deux, Adam crée des articles de blog, des guides et explore une gamme toujours plus importante de produits.

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